Un ingénieur de Lyon passe trois semaines sur un chantier porté par la filiale britannique. Qui paie ses jours, à quel prix, et quand ? Tant que la règle n'est pas écrite, chaque BU défend sa marge contre l'autre, et la clôture tranche à la place du contrôle de gestion.
Le mot « refacturation » recouvre deux opérations différentes, et les confondre coûte cher.
| Entre BU d'une même société | Entre sociétés du groupe | |
|---|---|---|
| Nature | Écriture analytique | Facture intragroupe |
| Effet | Déplace un coût d'un centre de profit à l'autre | Fait passer du résultat d'une entité juridique à l'autre |
| Prix | Fixé par la règle interne, souvent le coût | Prix de pleine concurrence, documenté |
| Regard extérieur | Contrôle de gestion, direction | Administrations fiscales des deux pays, commissaires aux comptes |
Une BU française qui prête un ingénieur à une autre BU de la même société change la marge de chacune, pas l'impôt du groupe. La même opération vers une filiale britannique déplace du bénéfice imposable d'un pays à l'autre : c'est là que le fisc regarde.
Toute refacturation de ressources part de la même donnée : les jours pointés par le collaborateur prêté, validés par sa hiérarchie, valorisés au coût journalier moyen (CJM). S'y ajoutent les dépenses externes engagées pour le compte de l'autre BU.
Exemple : 15 jours au CJM de 520 €, soit 7 800 € de dépenses internes, plus 1 200 € de déplacement. Entre BU d'une même société, la BU prêteuse refacture 9 000 € et la BU emprunteuse les porte dans les dépenses de son projet.
Le point faible n'est presque jamais le calcul. C'est l'imputation : un collaborateur prêté qui pointe sur la mauvaise mission fait payer ses jours à la mauvaise BU. La règle simple : la mission qui reçoit le prêt porte le nom de la BU qui prête, et c'est là que le collaborateur pointe.
Dès que la refacturation franchit une frontière juridique, le prix doit être celui que deux entreprises indépendantes auraient convenu. Refacturer au coût seul revient à dire que la société prêteuse travaille sans marge pour sa sœur, ce qu'aucun tiers n'accepterait.
Les principes de l'OCDE prévoient une voie simplifiée pour les services de support à faible valeur ajoutée — comptabilité, RH, informatique, administration : une marge de 5 % sur les coûts, sans étude de comparables (principes OCDE, § 7.61). Cette voie ne couvre pas le cœur de métier : un ingénieur prêté sur un chantier relève d'une marge justifiée par des comparables, pas des 5 % par défaut.
Reprise de l'exemple : si l'ingénieur est prêté à la filiale britannique, la facture part des mêmes 9 000 € de coûts, auxquels s'ajoute la marge fixée par la politique de prix de transfert du groupe.
En France, les entreprises dont le chiffre d'affaires ou l'actif brut atteint 150 M€ doivent tenir une documentation complète des prix de transfert ; le seuil était de 400 M€ avant les exercices ouverts au 1er janvier 2024 (BOFiP, BOI-BIC-BASE-80-10-40). Cette documentation décrit les flux intragroupe, la méthode de prix et les clés utilisées.
Côté TVA, une prestation de services entre sociétés de deux pays suit les règles propres aux échanges internationaux de services. Le traitement se valide avec la direction fiscale du groupe, pas dans l'outil de pilotage.
Ce que l'outil doit fournir, en revanche, c'est la preuve : qui a travaillé, combien de jours, sur quelle mission, validé par qui, valorisé à quel coût. C'est ce que demande un contrôle fiscal, et c'est ce qu'une refacturation reconstituée en fin d'année ne sait pas montrer.
Quand deux BU travaillent sur la même affaire, la question n'est pas technique, elle est organisationnelle. Une BU porte le projet ; l'autre y contribue. Trois décisions se prennent avant la création du projet, pas après le premier pointage :
Une refacturation annuelle est une négociation. Une refacturation mensuelle est une routine : les jours de la période sont pointés, validés, contrôlés par le contrôle de gestion, refacturés, puis intégrés dans l'ERP. Chaque BU voit chaque mois ce qu'elle doit et ce qu'on lui doit, et un écart se corrige sur la période suivante au lieu de se découvrir en décembre.
Cet article décrit des principes généraux ; il ne remplace pas l'avis de la direction fiscale du groupe.
Ce que cet article décrit se pilote dans ces modules de CESAR.TEAM.
Dites-nous comment vous pilotez aujourd'hui : structure, rythme de clôture, systèmes en place. Nous préparons une démonstration sur un contexte comparable.