Vous êtes responsable, nous sommes sous-traitant

Qui est responsable de quoi

La distinction commande tout le reste, et elle est souvent mal posée :

• Vous êtes responsable de traitement. Ce sont vos collaborateurs, vos projets, vos clients. Vous décidez des finalités et des moyens.
• CESAR.TEAM est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons ces données sur vos instructions, pour vous fournir le service, et pour rien d'autre.

Nous n'exploitons pas vos données à des fins commerciales, nous ne les revendons pas, et nous ne les utilisons pas pour entraîner de modèle d'intelligence artificielle.

Les données traitées dans la plateforme

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'a vocation à figurer dans la plateforme. Les motifs d'absence, en particulier, n'ont pas à être renseignés au-delà de la catégorie strictement nécessaire à la capacité à faire.

Le point que beaucoup découvrent trop tard

Une feuille de temps est un dispositif de suivi de l'activité des salariés. En France, cela emporte des obligations qui ne relèvent pas de l'éditeur mais de l'employeur, et qu'il vaut mieux traiter au cadrage plutôt qu'après le déploiement :

• Information individuelle des salariés sur la finalité du dispositif, les données collectées, les destinataires et les durées.
• Consultation du comité social et économique préalablement à la mise en place, conformément à l'article L.2312-38 du code du travail.
• Proportionnalité : la finalité est le pilotage économique des projets, pas la surveillance individuelle. Le paramétrage des habilitations doit refléter cette limite — un manager voit son équipe, pas l'entreprise.
• Inscription au registre des traitements côté employeur.

Nous fournissons les éléments nécessaires à cette démarche : description du traitement, catégories de données, durées, mesures de sécurité. La décision et la communication interne vous appartiennent — mais un déploiement qui saute cette étape se heurte au CSE au pire moment.

Localisation et sous-traitants ultérieurs

Les données de la plateforme sont hébergées en France par Planet Service, sur deux centres de données franciliens — Foliateam pour les serveurs, Equinix pour les sauvegardes — le site de présentation, hébergé chez OVH, n'en traite aucune. Les traitements d'intelligence artificielle s'exécutent en France, chez Scaleway (Paris), sur un modèle européen : les chiffres transmis pour l'analyse ne sont ni conservés après traitement, ni utilisés pour entraîner un modèle. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu ; tout recours à un sous-traitant ultérieur vous serait notifié, avec possibilité d'objection, conformément à l'article 28.2.

Ces engagements portent sur la plateforme. Les demandes envoyées depuis les formulaires de ce site relèvent d'un traitement distinct, dont les destinataires sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Durées, restitution et effacement

• Pendant le contrat : les données sont conservées tant qu'elles vous sont utiles ; les durées d'archivage des périodes clôturées se paramètrent selon vos obligations comptables.
• À la fin du contrat : restitution de l'intégralité de vos données dans un format exploitable, puis effacement dans le délai convenu.

La réversibilité n'est pas une clause de style : c'est ce qui vous garantit que le choix d'une plateforme de pilotage reste révisable.

Le cadre contractuel

Les engagements ci-dessus sont formalisés dans un accord de sous-traitance annexé au contrat, qui couvre l'objet et la durée du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, l'assistance en cas d'exercice de droits ou d'analyse d'impact, et les conditions d'audit.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@cesar.team. La politique applicable aux visiteurs de ce site est décrite dans notre politique de confidentialité.